Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") du site "le-rucher-des-sables.com" (ci-après le "Site") s'appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le Site de M. Nogala Mickaël, dont le siège social est situé au 1 Impasse Pierre Charron 33990 Naujac Sur Mer, immatriculé à la CCI de Bordeaux sous le numéro d'identification SIREN 448 579 839, enregistré conformément à l'article D.123-235 du Code de commerce au RCS de Bordeaux et à la CNIL au numéro 2023894, sous le code APE 4791B. 

le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables au contrat de vente entre Monsieur Nogala Mickaël et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Monsieur Nogala Mickaël se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

ARTICLE 1 -  COMMANDE SUR LE SITE

 

Conditions de la commande de produit :

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir la capacité légale de conclure des contrats et avoir sa résidence habituelle en France. Il est  informé que le Site est destiné à proposer des produits uniquement aux clients consommateurs finaux. Par conséquent, le Client déclare qu’il n’achète pas des produits sur le Site à des fins commerciales. Toute commande passée en violation des conditions et déclarations sus-visées sera considérée comme nulle.

 

Création d’un Compte Client :

Lors d’une première commande sur le Site, tout nouveau Client peut créer un compte-client (ci-après le « Compte Client »), moyennant l’enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe composé de caractères alphanumériques. En vue de la création du Compte Client, le Client devra fournir des informations personnelles telles que le nom, prénom, son adresse, et e-mail. Il incombe au Client d’assurer le secret de son mot de passe. Monsieur Nogala Mickaël n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Client par un tiers.

 

Procédure de passation de commande :

 

Première étape : Sélection des produits par le Client

 

Le Client devra saisir et valider l’identification et la quantité des produits qu’il souhaite commander. Les produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Mon Panier ».

 

Deuxième étape : Vérification des produits choisis

 

Toute commande sur le Site fait préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant le ou les produits commandés, leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ». Le prix des produits, tel que défini l’article 3, s’affiche automatiquement au sein du « Panier ».

 

Troisième étape : Confirmation des produits sélectionnés - Validation de la commande

 

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier ».Le Client devra ensuite choisir l’un des modes de livraison énumérés et valider l'adresse de livraison de la commande. Le Client devra enfin choisir son mode de paiement, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton « Finaliser ma commande ». 

 

Quatrième étape : Validation de la commande

 

La commande ne sera considérée comme effective et définitive qu'après sa validation par Monsieur Nogala Mickaël intervenant dans un délai maximum de 24 à 48 heures en jours ouvrés. Une fois la commande validée par Monsieur Nogala Mickaël, le Client recevra un courriel de confirmation accusant réception de la commande passée sur le Site et précisant les conditions et le délai de livraison, lequel ne pourra excéder quatorze (14) jours. Ce courriel sera envoyé dans les plus brefs délais. Le Client devra en conséquence fournir une adresse électronique exacte et active lors du renseignement de ses coordonnées.

 

Refus de la commande :

Conformément  aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Monsieur Nogala Mickaël se réserve le droit de refuser une commande passée sur le Site pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale en particulier au regard de la quantité de produits commandés ou de la qualité de professionnel au titre de laquelle le Client agit.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

 

Seuls les produits et services proposés sur le Site au jour de la commande, et le cas échéant identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le Client, Monsieur Nogala Mickaël s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours après exercice énoncé de son droit de retractation et restitution du colis à l'adresse suivante: Le Rucher Des Sables Nogala Mickaël 1 Impasse Pierre Charron 33990 Naujac Sur Mer est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment. Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Monsieur Nogala Mickaël ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit, qui seule fait foi, pour en connaître les caractéristiques. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir. Monsieur Nogala Mickaël est autorisé à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. Monsieur Nogala Mickaël est également autorisé à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’il estimerait utile. 

 

 

ARTICLE 3 - PRIX ET RÈGLEMENT – FACTURATION

 

Prix : 

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables  pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises.

Monsieur Nogala Mickaël ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Monsieur Nogala Mickaël informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Règlement :

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire via le service E-transactions du crédit agricole. Afin d’effectuer un paiement par carte bancaire, le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et, ou, ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Monsieur Nogala Mickaël procède à la transaction sécurisée. La carte bancaire du Client est débitée au jour de la passation de la commande par le Client ou de la validation de la commande par Monsieur Nogala Mickaël. M. Nogala Mickaël ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site.

Facturation :

Toutes les factures du Client correspondant à ses achats sur le Site sont disponibles lors de la livraison et ou par e-mail. Elles sont conservées pendant une période de dix (10) ans. Une fois identifié, le Client a la possibilité de télécharger et d’imprimer ses factures à tout moment dans la limite de conservation sus-visée.

 

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION :

 

Délais de livraison :

La livraison est incluse dans le prix de vente, le traitement de votre commande est réalisé dans les 24H à 48H maximum. Les délais d'acheminement sont ensuite de 24H à 72H supplémentaires par envoi postal.

 

Livraison à domicile :

Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine uniquement.

 

Colis endommagé :

Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison au service de la Poste. Le Client doit par ailleurs impérativement contacter le Service Clients dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de la commande afin que Monsieur Nogala Mickaël puisse se mettre en contact avec le transporteur. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, et faute de notification de celle-ci auprès du Service Clients dans le délai sus-visé, le colis sera considéré comme livré en bon état.

 

Retard de livraison :

Il est rappelé que le Client a la possibilité d’annuler sa commande en cas de retard de plus de quatorze (14) jours ouvrés qui ne serait pas causé par un évènement de force majeure, en vue d’en obtenir le remboursement. A cet effet, il devra adresser à Monsieur Nogala Mickaël une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés suivant la date de livraison initialement prévue, conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION / CONDITIONS DE RETOUR 

 

Délai de rétractation et remboursement:

L’Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de la commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine en parfait état pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client et seront remboursés si un produit est défectueux. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date à laquelle Monsieur Nogala Mickaël a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter et dès lors du retour de l'intégralité de la commande ou de l'article concerné.

 

Procédure de retour :

Le Client peut retourner sa commande par voie postale à l’adresse suivante : « Le Rucher Des Sables, Nogala Mickaël 1 Impasse Pierre Charron 33990 Naujac Sur Mer ». En aucun cas, le Client ne peut se rendre à cette adresse pour y déposer un produit qu’il souhaite retourner et ce, dans la mesure où l’accueil du public n’est pas organisé. Un remboursement sera effectué si le produit est retourné conformément aux conditions définies. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, en fonction de la valeur des produits retournés. Tous les retours de produits doivent être effectués par voie postale. Le client devra impérativement joindre à son colis, la facture. Les colis ne comportant pas de facture valide ou ne remplissant pas les conditions de retour énumérées ne donnera donc pas lieu à un remboursement.

 

Limite :

En toutes circonstances, les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur écrin ou emballage d’origine. Les produits ne doivent pas avoir été ouverts et être en parfait état, sans endommagement, ni altération. 

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour toute autre question ou réclamation sur les produits de Monsieur Nogala Mickaël, merci de vous adresser par courriel électronique à l’adresse contact@le-rucher-des-sables.com. Monsieur Nogala Mickaël s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. 

 

ARTICLE 7 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Monsieur Nogala Mickaël ou le cas échéant, à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes présents sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

Traitement des données personnelles :

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures traitées par Monsieur Nogala Mickaël enregistré à la CNIL sous le numéro 2023894. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans la politique relative aux données personnelles. Monsieur Nogala Mickaël s’engage à prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles communiquées par le Client sur le Site contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse. Pour autant, Monsieur Nogala Mickaël ne peut garantir l’intégrité et la sécurité absolue des données communiquées par le Client sur le Site et ne pourra de ce fait être tenu pour responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, notamment du fait d’un piratage informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse «contact@le-rucher-des-sables.com» ou contacter le Service Client au 05.56.26.35.20 ou au 06.37.82.57.05 (appel non surtaxé, coût selon l'offre de votre opérateur, mobile ou fixe). 

Sécurité des transactions :

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Crédit Agricole notre prestataire, en matière de paiement.

 

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

 

Le fait que Monsieur Nogala Mickaël s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement la dite inexécution totale ou partielle.

 

ARTICLE 10 - VALIDITÉ DES CGV

 

Si l'une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

 

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Monsieur Nogala Mickaël ne pourra pas être tenu responsable des interruptions ou retards enregistrés par le Site ou le service Client en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou plus largement d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les CGV sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, rapide et equitable pour le règlement des différents découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l'UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).